News  

1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


15/05/2012

Nouvelle liste de normes concernant la directive ATEX [...]


... PLUS DE NEWS

Veille réglementaire

Nouvelle tarification des SEPP

Parution de l'Arrêté royal du 27/11/2015 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail   Cinq tarifs minimum Les employeurs sont répartis sur la base de leur activité principale  et de leur taille : il existe cinq tarifs pour les entreprises comptant plus de 5 travailleurs, et cinq tarifs réduits pour les entreprises comptant 5 travailleurs ou moins. Il s’agit de tarifs minimums : il est par conséquent toujours possible qu’un service externe pratique des tarifs plus élevés.   Employeur >5 Travailleurs Employeur <=5 Travailleurs Groupe tarifaire 1 41,50 euros par T 35,50 euros par T Groupe tarifaire 2 60,50 euros par T 51,50 euros par T Groupe tarifaire 3 75,50 euros par T 64,00 euros par T Groupe tarifaire 4 95,50 euros par T 81,00 euros par T Groupe tarifaire 5 112,00 euros par T 95,00 euros par T Les prestations que le service externe doit fournir en contrepartie de la cotisation forfaitaire minimale dépendent de la taille de l’entreprise, des risques présents et de la formation du conseiller en prévention (chargé de la gestion) du service interne de l’employeur. Plus d'info via ce lien

Rapport annuel 2015

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger, pour le 31 mars au plus tard, un rapport annuel des activités de l’année écoulée. Avec ce rapport, l’employeur et le comité pour la prévention et la protection au travail ont un bon aperçu du fonctionnement de ce service de prévention. La Direction générale Contrôle du bien-être au travail a, pour ce faire, mis à disposition sur Internet des formulaires modèles. Selon la composition du service de prévention, on utilise l’un ou l’autre modèle, mais tout cela est expliqué en détail dans la note explicative. Le service de prévention peut également donner des informations supplémentaires sur son fonctionnement à l’employeur et au comité si cela est fixé au préalable dans le règlement intérieur relatif au fonctionnement du comité. L’employeur doit fournir le rapport annuel complété et signé pour le 1er avril 2016 aux service(s) d’inspection compétent(s). Le rapport annuel peut aussi être envoyé par voie électronique. Voici le lien vers les documents

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football

un nouvel AR est paru ce jour concernant la sécurité dans les stades de football. Cet AR du 06/07/2013 abroge l'AR du 02/06/1999. vous pouvez y accéder via ce lien

Nouvelle liste de normes concernant la directive ATEX

La dernière liste des normes applicables dans le cadre de la directive ATEX 94/9/CE a été publiée au JO des communautés européennes.